Acheter et Vendre

Processus d'achat

L'achat ou la vente d'une propriété peut être un processus compliqué et long. Il est beaucoup plus facile si vous avez des conseils fiables et professionnels pour vous aider à faciliter la démarche. Voilà où nous sommes experts ! Nous avons une équipe de professionnels hautement qualifiés et des contacts étroits avec des spécialistes dans tous les domaines relatifs à l’achat, à la vente ou à la construction de maison ainsi qu'un solide savoir-faire dans le secteur de l'immobilier.
De plus, nous offrons un service après-vente, sans coût supplémentaire, de sorte que vous puissiez vous détendre et profiter de votre nouvelle maison, sans avoir à vous soucier de quoi que ce soit.

DEMARCHE ADMINISTRATIVE PRÉLIMINAIRE

Fiche technique d’habitation
Toutes les propriétés sont tenus d’avoir un « passeport » afin d’établir leur légalité. Que vous achetiez ou vendiez votre propriété cela rend le processus plus rapide et plus facile.

Contrats

Il s'agit d'un contrat officiel signé par les deux parties devant un notaire et généralement accompagné d’un acompte.
Il doit inclure tous les détails du vendeur, de l’acheteur et de la propriété; le prix convenu, les conditions de paiement et toutes les modalités et conditions particulières du contrat, y compris la date d’achèvement du contrat.

« Passeport » de la propriété

1 - Document fiscal

Certifier l’inscription de la propriété au service des impôts, identifier le propriétaire et son numéro fiscal et décrire la propriété (nombre de chambres, la superficie et le type de terrain, histoire, etc.) y compris son numéro fiscal.

2 - Registre foncier

Document qui certifie qui est le propriétaire du bien et qui prouve l'éventuelle existence de charges ou d'hypothèques.

3 - Permis d’utilisation et d’habitation

Certifier que la propriété est homologuée afin d’autoriser le permis de construire.

4 - IMI

(Impôt Municipal sur le Bien)
La taxe d’habitation annuelle est définit par le conseil municipal. Il est établit selon un ensemble de limites. En fonction du type de propriété la variation peut fluctuer entre 0,2% et 0,8% sur la valeur du bien. Pour des biens off-shore l’IMI peut atteindre 5%.

5 - IMT

(Taxe Municipale sur le Transfert de Propriété)
Elle doit être payée avant l’écriture de l’acte.
Cette taxe dépend du type de propriété et du prix. Elle peut varier entre 0% à 8%.

6 - Acte final ou acte authentique

Le titre de la propriété est transférée quand il est signé par un notaire qui est chargé de vérifier et de certifier l'exactitude juridique de l'ensemble de la transaction, veiller à ce que tous les documents soient en parfait état et que les taxes d'achat applicables ont été payés.

7 - Enregistrement de la Propriété

Une fois que les actes finaux sont signés, la propriété doit être enregistrée au registre foncier local sous votre nom, comme le nouveau propriétaire. Cette inscription est une condition d'effectivité et empêche d'autres d'enregistrer la propriété en votre nom.

8 – Enregistrement du terrain au service des impôts

Cette inscription permet l'établissement des droits et des taxes annuelles, telles que l'IMI.
Il est obligatoire d’enregistrer le bien dans les 60 jours suivant l’achat.

9 - Frais de notaire et d'inscription

Le propriétaire est responsable de payer ces frais une fois l'acte final signé.

10 - Utilitaires

Une fois que la propriété est enregistrée à votre nom, Garvetur peut, avec votre permission, recommander plusieurs de nos services ou bien ceux de nos partenaires comme l'électricité, l'eau, le téléphone, l'entretien, le nettoyage, la location de vacances, les assurances, le design d'intérieur et de la gestion de la copropriété.